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Que faire en cas de vol ou de perte de tous ses papiers en même temps ?
Mise à jour le 01.04.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vos papiers d'identité ont été perdus ou volés, les démarches à effectuer dépendent de votre situation.
Si vous possédez des photocopie des papiers disparus, leur présentation aux autorités vous aidera dans vos démarches.
En cas de vol
Il faut déclarer le vol et porter plainte avant de demander des nouveaux papier.
Déclaration de vol
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Si le vol s'est produit en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol.
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Si le vol a eu lieu à l'étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales puis si vous êtes Français, au consulat de France le plus proche.
Le consulat pourra vous procurer des attestations sur présentation d'une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police et vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France..
Demande des nouveaux papiers
Après avoir déclaré le vol, vous pourrez demander vos nouveaux papiers :
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Carte nationale d'identité : la procédure différente selon que le titulaire est majeur ou mineur.
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Passeport : la procédure différente selon que le titulaire est majeur ou mineur.
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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
En cas de perte
Déclaration de perte
Pour le permis de conduire, il est nécessaire de déclarer la perte au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat (en cas de perte à l'étranger)
Pour les autres papiers, la déclaration de perte peut se faire en même temps que la demande de nouveaux papiers
Demande de nouveaux papiers
À noter : il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents.
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Commissariat de police En cas de vol et pour déclarer la perte d'une carte d'identité ou un passeport sans refaire la demande immédiatement
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Mairie Pour faire une nouvelle demande de carte d'identité ou de passeport
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Brigade de gendarmerie En cas de vol et pour déclarer la perte d'une carte d'identité ou un passeport sans refaire la demande immédiatement
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