Le régime général applicable aux locations meublées est particulier si le bail a été conclu avant le 20 janvier 2005.

Si le bailleur loue de 1 à 3 logements meublés

Dans ce cas, la location meublée n'est pas spécifiquement réglementée. Un contrat écrit n'est pas obligatoire. En l'absence de contrat écrit, les rapports entre le bailleur et le locataire sont réglementés par le Code civil. Le contenu du bail est librement négocié entre les parties,

Si le bailleur loue plus de 4 logements meublés

Un contrat écrit, d'une durée d'1 an renouvelable tacitement en l'absence de dispositions contraires prévues au contrat, est obligatoire dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. 

Le contenu du bail est partiellement réglementé. Les clauses concernant notamment le dépôt de garantie, les charges, les documents annexes au contrat ne sont pas règlementées. Par ailleurs, le locataire peut résilier son contrat à tout moment sous réserve d'un préavis de 1 mois. Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit en informer le locataire en respectant une préavis de 3 mois et motiver son refus.