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Le contrat d'assurance, lorsqu'il existe au jour de la vente, est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur en même temps que la propriété du bien assuré.

Ce principe de continuité du contrat permet d'éviter que l'habitation ne soit plus assurée, même pendant une courte période.

Démarches à réaliser par le vendeur

Il informe l'assureur de la vente (ou de l' aliénation ) du bien par lettre recommandée.

S'il ne le fait pas, il devra payer les primes jusqu'au moment où il aura informé l'assureur du transfert de propriété.

Démarches à réaliser par l'acquéreur

L'acquéreur doit vérifier que le bien était effectivement assuré au jour du transfert de propriété.

Il a la faculté :

• soit de poursuivre le contrat souscrit par le vendeur,

• soit de résilier immédiatement le contrat de l' immeuble   assuré en adressant une lettre à l'assureur du vendeur.

En règle générale, l'acte de vente d'un bien immobilier informe l'acquéreur de cette transmission du contrat d'assurance de plein droit et de sa faculté de résiliation.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de 3 mois à compter du jour où l'acquéreur, ayant obtenu l'attribution définitive du bien assuré, a demandé le transfert de la police à son nom. À l'expiration de ce délai, le droit de résiliation prend fin.