Parcours de soins coordonnés

Mise à jour le 17.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Extension du parcours de soins coordonnées aux enfants de moins de 16 ans - 26.03.2015

Un projet de loi relatif à la santé est en cours de discussion.

Les règles relatives au parcours de soins coordonnées et au rôle du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans sont susceptibles d'être modifiées.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité

Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des consultations et soins pour le suivi médical de l'assuré. Le respect du parcours des soins conditionne la prise en charge des dépenses de santé. A défaut, l'assuré supporte des pénalités financières.

Dispositif

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. Respecter le parcours de soins permet de bénéficier d'un meilleur remboursement des dépenses de santé.

Personnes concernées

Le parcours de soins coordonnés concerne tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie de 16 ans et plus.

Choix du médecin traitant

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.

Consultation respectant le parcours de soins coordonnés

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés, et donc remboursé normalement, dans les situations suivantes :

  • Vous consultez votre médecin traitant

  • Vous consultez le remplaçant de votre médecin traitant

  • Vous consultez un autre médecin (dit médecin correspondant ) à la demande de votre médecin traitant

  • Vous consultez un médecin en cas d'urgence

  • Vous consultez un médecin alors que vous êtes loin de chez vous

  • Vous consultez un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue

  • Vous consultez à l'hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

  • Vous consultez dans une structure de médecine humanitaire

  • Vous consultez dans un centre de planification ou d'éducation familiale

  • Vous consultez un généraliste installé depuis moins de 5 ans

  • Vous consultez un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire

À noter : le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes ni les sages-femmes. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Pénalités financières en cas de non respect du parcours de soins

Si vous ne respectez pas le parcours des soins, vous êtes moins bien remboursé.

Vous supportez :

Attention : les organismes complémentaires de santé, dans le cadre des contrats responsables, ne prennent pas en charge ces surcoûts.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour s'informer

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
      Ouvert du lundi au vendredi.
      Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet « "Vos demandes" » et cliquez sur « "Contactez-nous / Vos questions". »

Références

  • Médecin correspondant (Assurance maladie)
    Médecin vers lequel le médecin traitant peut orienter un patient pour lui demander un avis. Il peut aussi effectuer des soins dans le cadre d'un protocole de soins ou pour prendre en charge des séquences de soins spécialisés

    Référence : Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

  • Honoraires
    Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • www.ameli-direct.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)