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Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?

Mis à jour le 01.04.2009 par La Documentation française

Oui, selon deux possibilités : l'adoption plénière ou l'adoption simple.

L'adoption plénière

L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans trois cas :

  • l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,

  • l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale

  • l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

L'adoption simple

L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :

  • l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),

  • l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.

Dans les deux cas

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de dix ans, ou moins s'il y a de justes motifs.

L'avocat est obligatoire sauf si la demande est présentée par l'intermédiaire du Procureur de la République.

Références

  • Code civil : Articles 343, 343-1, 343-2, 344, 345 et 360
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