Peut-on adopter l'enfant de son conjoint ?

Mise à jour le 11.05.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, selon 2 possibilités : l'adoption plénière ou l'adoption simple.

Adoption plénière

L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans 3 cas :

  • l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint,

  • l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale

  • l'autre parent que le conjoint est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

Le lien de filiation subsiste à l'égard du conjoint de l'adoptant, parent de l'enfant.

L'autorité parentale est exercée en commun.

Adoption simple

L'adoption simple de l'enfant est permise même quand l'enfant a une filiation établie à l'égard de ses deux parents :

  • l'adoption est possible quelque soit l'âge de l'adopté (même majeur),

  • l'enfant garde tous les liens avec sa première famille et appartient aussi à sa deuxième famille.

Dans les deux cas

La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté est de 10 ans, ou moins s'il y a de justes motifs.

L'avocat est obligatoire sauf si la demande est présentée par l'intermédiaire du Procureur de la République.

Références

  • Code civil : Articles 343, 343-1, 343-2, 344, 345 et 360