1 - Admission à la CMU de base

Lorsqu'un contrat a été conclu avec un organisme, le bénéficiaire a le droit de le résilier au motif qu'il a droit à la CMU de base.

Si le contrat prévoyait une couverture plus large que celle proposée par la CMU, le contrat peut être maintenu, modifié par un avenant, prévoyant une réduction de prime.

2 - Admission à la CMU complémentaire

Le bénéficiaire peut résilier le contrat.

Si l'organisme est agréé pour garantir la couverture CMU complémentaire, le bénéficiaire peut également demander la transformation du contrat.

Si le contrat couvrait d'autres risques que ceux assurés par la CMU complémentaire, un nouveau contrat doit être proposé pour ces garanties.