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Principe

L'employeur peut décider d'inscrire dans un plan de formation une ou plusieurs actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour un ou plusieurs salariés.

Bénéficiaires

La procédure de validation des acquis de l'expérience est ouverte à tout salarié qui justifie d'au moins 3 années d'activités en rapport avec la certification visée.

Consentement du salarié

Tout salarié est libre de faire valider ou non ses acquis.

Le salarié doit être d'accord pour participer à une action de VAE.

Le refus de participer à une VAE ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement.

Signature d'une convention

La signature d'une convention tripartite entre l'employeur, le salarié et le ou les organisme(s) concerné(s) est nécessaire à la mise en oeuvre d'une VAE.

La convention précise :

• le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé,

• la période de réalisation,

• les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE (frais de dossiers, d'hébergement etc).

La signature de la convention par le salarié marque son consentement à la mise en oeuvre d'une VAE.

Statut du salarié

Pendant les actions de VAE, le bénéficiaire conserve son statut de salarié notamment : rémunération, protection sociale, obligations vis-à-vis de l'employeur.

Financement

Le financement des actions de VAE est assuré sur le budget formation correspondant ou par l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l'entreprise.

Les dépenses imputées à l'employeur concernent :

• les frais afférents à la validation,

• les frais afférents à l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation,

• la rémunération des bénéficiaires dans une limite de vingt-quatre heures.