Personnes concernées

Sont concernés : 

• l'étranger installé en France : le demandeur,

• et les membres de sa famille proche : les bénéficiaires,

qu'il souhaite faire venir en France.

Demandeur du regroupement

L'étranger, qui souhaite déposer un dossier de demande de regroupement familial, doit résider depuis au moins 18 mois de façon régulière en France (sous couvert d'un titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour).

Il doit être titulaire, au moment du dépôt de la demande, soit :  

• d'une carte de séjour temporaire valable au moins 1 an,

• d'une carte de résident valable 10 ans,

• d'une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE" délivrée en France, valable 10 ans,

• d'un récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.

Bénéficiaires du regroupement

La demande de regroupement familial concerne :

• le conjoint du demandeur, âgé de plus de 18 ans,

• et les enfants du couple, âgés de moins de 18 ans.

L'âge du conjoint et des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande.

Le regroupement familial doit être normalement demandé pour l'ensemble de la famille. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.

Les concubins, même si des enfants sont issus de la relation, ne peuvent pas bénéficier de la procédure de regroupement familial.

Enfants

Ce sont les enfants ayant une filiation légalement établie à l'égard du couple, y compris les enfants adoptés.

La demande de regroupement familial peut aussi être déposée pour les enfants mineurs du demandeur et ceux de son conjoint :

• dont au moment de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un deux,

• ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,

• ou sur lesquels l'un d'eux exerce l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

  Dans ce cas, une copie de cette décision et l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France doivent être produites.

Personnes pouvant être exclues

Peut être exclu du regroupement familial :

• un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public,

• un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international,

• un membre de la famille résidant en France.

Personnes exclues

Sont obligatoirement exclus du regroupement familial :

• un autre conjoint de l'étranger polygame qui réside en France avec un premier conjoint,

• les enfants de cet autre conjoint, sauf s'il est décédé ou déchu de ses droits parentaux.

Le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré, s'il a fait venir auprès de lui plus d'un conjoint, ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux.