Renouvellement du titre de séjour

Les membres de famille doivent demander le renouvellement de leur carte de séjour, au plus tard 2 mois avant son expiration.

Lors du premier renouvellement de la carte, la préfecture tient compte du non-respect, pour un motif valable, des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) et, le cas échéant, du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF) par le demandeur.

Après au moins 3 ans de résidence régulière ininterrompue en France, les intéressés peuvent déposer une demande de carte de résident.

Leur intégration en France, et notamment la signature et le respect du (ou des) contrat(s) d'accueil et d'intégration (CAI et CAIF), sont également pris en compte.

Taxe due lors du renouvellement du titre de séjour

Le renouvellement du titre de séjour donne lieu à paiement d'une taxe de 70 €  au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (sauf exeptions pour les réfugiés et les algériens qui renouvellent un certificat de 10 ans).

Remise en cause du regroupement familial

Durant les 3 ans suivant l'autorisation de séjourner en France, la carte de séjour qui a été accordée au conjoint peut être retirée, ou son renouvellement refusé, en cas de rupture de la vie commune entre les époux (hors cas du décès du conjoint).

Toutefois, le retrait ou le refus ne peut être prononcé si un ou plusieurs enfants sont nés de l'union, lorsque l'étranger est titulaire de la carte de résident et qu'il prouve contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants.

Le retrait du titre de l'étranger admis au séjour par regroupement familial est également impossible lorsque la communauté de vie a été rompue en raison de violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint. Dans ce cas, le préfet peut décider le renouvellement du titre.

En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la 1ère délivrance de la carte de séjour temporaire, celui-ci est muni, sauf menace pour l'ordre public, d'une carte portant la mention "vie privée et familiale".

Sanction d'un regroupement familial sur place

Le titre de séjour de l'étranger, qui a fait venir sa famille en dehors de la procédure de regroupement familial, peut être retiré.

La décision de retrait intervient après avis de la commission du titre de séjour.

Les étrangers bénéficiant de la protection absolue ou relative contre l'expulsion échappent toutefois à cette sanction.

Elle ne s'applique pas non plus aux Algériens.