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Principe

Lorsque le contrat de mission prend fin, il n'est pas possible d'avoir recours à un nouveau contrat de mission, ni à un CDD sur le même poste de travail avant l'expiration d'un délai de carence.

Calcul du délai de carence

Le mode de calcul varie en fonction de la durée du contrat, dans les conditions suivantes :

• pour les contrats d'au moins 14 jours, le délai est fixé au tiers de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus),

• pour les contrats de moins de 14 jours, il est fixé à la moitié de la durée du contrat précédent (renouvellement inclus).

La durée du contrat s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.

Absence de délai de carence

Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :

• nouvelle absence du salarié remplacé, lorsque le contrat de mission est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu,

• emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI,

• travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,

• rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié,

• refus par le salarié du renouvellement de son contrat (délai non pris en compte pour la durée du contrat non renouvelé),

• contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation ou de leur conjoint,

• contrats conclus en vue du remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral.