Droits du travailleur temporaire

Mise à jour le 13.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié intérimaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. Dans certains cas, ils bénéficient également de droits spécifiques et adaptés à leur statut.

Droits équivalents à ceux des autres salariés

Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, en ce qui concerne les dispositions suivantes :

Équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'utilisateur, à l'exception des équipements de protection individuelle personnalisés fournis par l'entreprise de travail temporaire.

Le salarié temporaire ne doit pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.

Obligation d'information sur les opportunités d'emploi

L'entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance du salarié intérimaire la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise (sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI).

Accident du travail ou maladie professionnelle

En cas ou d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Il perçoit également une indemnité du régime complémentaire conventionnel.

Droit syndical

Le salarié intérimaire est électeur aux élections professionnelles et éligible en tant que représentant du personnel uniquement dans l'entreprise de travail temporaire.

Pour être électeur, l'intérimaire doit avoir effectué 3 mois de mission dans les 12 derniers mois. 

Pour être désigné délégué syndical ou être élu représentant, il doit avoir effectué 6 mois de mission au cours des 18 derniers mois.

Où s'adresser ?

    • 3939 Allô Service Public

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour tout renseignement complémentaire

  • Vos représentants du personnel Pour toute information complémentaire

Références