Principe

Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le CFA.

Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Apprentis de moins de 18 ans

Les apprentis mineurs bénéficient de règles particulières. Ils ne peuvent pas travailler plus de :

• 8 heures par jour,

• 35 heures par semaine.

Des dérogations peuvent cependant être accordées à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail. Ces dérogations ne doivent pas dépasser 5 heures par semaine.

Concernant le travail de nuit, les apprentis mineurs n'ont pas le droit de travailler entre :

• 22 heures et 6 heures pour les apprentis âgés de 16 ans et 17 ans,

• 20 heures et 6 heures pour les apprentis de moins de 16 ans.

Des dérogations peuvent cependant être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail, dans certains secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation.