Statut de salarié

L'apprenti bénéficie des mêmes droits (notamment congés, protection maladie, maternité, accidents du travail) que les salariés de l'entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles, dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec la situation d'apprenti.

Il est soumis à la visite médicale d'embauche obligatoire.

Il peut participer aux élections professionnelles de l'entreprise s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.

Situation au regard des prestations familiales

L'apprenti continue à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous réserve que son salaire ne dépasse pas 55 % du SMIC mensuel (calculé sur la base de 169 h). Cette limite est appréciée tous les trimestres ou annuellement, si l'apprenti a une rémunération variable.

Congés

L'apprenti bénéficie des mêmes droits à congés payés que le personnel de l'entreprise. Quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, l'apprenti âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, peut demander en plus des congés acquis au titre des congés payés, un congé de 30 jours ouvrables non rémunérés.

Par ailleurs, l'apprenti bénéficie d'un congé pour préparation d'examen de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation des apprentis (CFA) dès lors que la convention en prévoit l'organisation.

Carte nationale d'apprenti

Une carte d'apprenti, valable sur l'ensemble du territoire national, est délivrée à l'apprenti par le centre de formation. Le format, de même que les informations mentionnées sur la carte au recto et au verso sont fixés par arrêté.

Elle lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers en vue d'accéder notamment à des réductions tarifaires.

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte doit être récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.