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Principe

L'apprenti bénéficie à la fois de droits identiques aux autres salariés et de droits spécifiques.

Statut de salarié

L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles compatibles avec la situation d'apprenti.

Il est soumis à la visite médicale d'embauche obligatoire.

Il participe aux élections prudhommales, s'il est âgé d'au moins 16 ans.

Il participe aux élections professionnelles de l'entreprise, s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.

Conditions de travail

Si l'apprenti a moins de 18 ans, l'employeur ne peut pas lui donner à réaliser certains travaux, trop dangereux ou trop difficiles.

En cas d'atteinte ou de risque d'atteinte à la santé physique et morale de l'apprenti, l'inspection du travail peut suspendre le contrat d'apprentissage, de sa propre initiative ou à la demande de l'apprenti.

En cas de suspension effective, la rémunération  de l'apprenti est maintenue, aux frais de l'employeur.

Congés

L'apprenti bénéficie des mêmes droits à congés payés que le personnel de l'entreprise.

Quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, l'apprenti âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, peut demander en plus des congés acquis au titre des congés payés, un congé de 30 jours ouvrables non rémunérés.

Par ailleurs, l'apprenti bénéficie d'un congé pour préparation d'examen de 5 jours ouvrables.

Imposition

Les salaires versés à l'apprenti sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

Prestations familiales

Si ses revenus ne dépassent pas 55 % du SMIC, l'apprenti continue, jusqu'à ses 20 ans, à ouvrir droit pour sa famille aux allocations familiales, sous certaines conditions.  

Conservation de l'ancienneté

Si l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise au terme de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire), son ancienneté est reconnue :

• aucune période d'essai ne peut être imposée (sauf disposition conventionnelle contraire),

• et la durée de l'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération.

Carte d'étudiant des métiers

Une carte d'étudiant des métiers (anciennement appelée "carte nationale d'apprenti") valable sur l'ensemble du territoire national, est délivrée à l'apprenti par son centre de formation.

Elle lui permet de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, en vue d'accéder notamment à des réductions tarifaires.