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Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Mise à jour le 01.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 € .
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
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Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier Ministère en charge des finances
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Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
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Impôts Service
Pour des informations générales
Références
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Code général des impôts
: Article 81 bis
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BOI 5F-7-12 n°30 du 13 mars 2012 relatif à l'actualisation de certaines limites pour l'imposition des revenus de 2011
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BOI 5F-1-11 n°4 du 14 janvier 2011 relatif à l'actualisation de montants pour l'imposition des revenus de 2010 (pension retraite, frais professionnels, salaires apprenti,etc.)
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BOI 5 F-7-06 n°36 du 27 février 2006 relatif à la limite d'exonération du revenu des apprentis
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Documentation de base (DB-5F-1112) relative aux rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assitants maternels, etc.)
Compléments
Pour en savoir plus
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Guide de l'impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2011 ( Format pdf )
Pour s'informer sur l'impôt sur le revenu et savoir comment remplir sa déclaration de revenus
Ministère en charge des finances - Notices des avis d'imposition et déclarations de revenus Ministère en charge des finances
Sites internet publics
- www.impots.gouv.fr Ministère en charge des finances
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