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Principe

Les bénévoles  et les salariés d'une association peuvent utiliser ou mettre à disposition leur véhicule personnel pour les besoins de l'association sous réserve :

• de n'avoir commis aucune négligence grave dans l'entretien du véhicule,

• d'avoir vérifié auprès de l'assureur que le contrat souscrit autorise un tel usage ou un tel prêt.

Cette dernière condition est particulièrement importante en cas de conduite du véhicule par une autre personne que son propriétaire.

Devoir de vigilance de l'association

L'association peut être tenue pour co-responsable en cas d'accident, sur le plan pénal et sur le plan civil, si elle a ordonné d'effectuer ou laissé s'effectuer un trajet, malgré des conditions manifestement défavorables à la sécurité (dangerosité du véhicule, défaut d'assurance, défaut de permis, alcoolémie du conducteur, etc.).

Transport de mineurs

Avant d'organiser un transport d'enfants ou d'adolescents avec des véhicules personnels, l'association doit recueillir formellement l'accord préalable des personnes exerçant l'autorité parentale sur eux (sauf si ses statuts ou son règlement intérieur précisent que l'adhésion ou la participation aux activités de l'association impliquent nécessairement un tel accord.)

Relation avec l'assureur de l'association

L'association peut demander à son assureur de couvrir sa responsabilité civile potentiellement engagée par l'usage de véhicules personnels de bénévoles ou de salariés dans le cadre de ses activités.

Une telle assurance permet d'assumer les conséquences financières des dommages causés par un véhicule dont on se serait aperçu après coup qu'il n'était pas correctement assuré par son propriétaire.

L'association peut également prendre des garanties d'assurance pour protéger les conducteurs et les passagers des conséquences financières des dommages causés par un accident sans responsabilité déterminée (après avoir roulé sur une plaque de verglas, par exemple).

L'ensemble de ces garanties d'assurance sont facultatives.

Aucune de ces garanties ne peut couvrir la responsabilité pénale de l'association ni la responsabilité pénale de ses dirigeants qui naîtraient de manquements dans l'accomplissement du devoir de vigilance.