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Que faire d'une arme que l'on ne souhaite pas conserver ?
Mise à jour le 27.04.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si l'on souhaite se débarrasser d'une arme dont on a hérité ou que l'on a trouvée, il convient de remplir le formulaire Cerfa n°11845*01 et de la remettre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de son domicile .
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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11845*01 -
Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire - Cerfa n°11846*01
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