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Principe

Sous certaines conditions, le contribuable peut régler ses impôts par chèque.

Condition liée au montant de l'impôt

Si les montants à payer sont supérieurs à 30.000 € , le paiement par prélèvement, ou sur option par télérèglement, est obligatoire.

L'obligation concerne l'impôt sur le revenu et ses acomptes, la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ainsi que les taxes foncières.

En cas de règlement par chèque, une majoration de 0,2 % est appliquée.

Fonctionnement du paiement par chèque

Le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor public et accompagné du titre interbancaire de paiement (T.I.P.) figurant en bas de l'avis d'imposition.

Le tout doit être adressé au comptable du Trésor, dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition, au moyen de l'enveloppe retour, jointe à l'avis.

A défaut du T.I.P., le contribuable peut inscrire son numéro fiscal (figurant en haut à droite de l'avis) au dos de son chèque.