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Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparationMots-clés les plus souvent tapés
Tous les mots-clésEn cas de divorce, en cas de séparation de corps, un second livret (duplicata) peut être demandé.
Il n'y a pas de délai impératif.
La demande peut être faite à tout moment.
justifier du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone ; une attestation sur l'honneur n'est plus acceptée,
fournir toutes indications sur les actes du livret ou présenter le premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)
Le retrait du livret de famille est fait par le requérant sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu de son domicile.
Mairie (Pour accomplir la démarche)