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Paiement par internet

Tout contribuable peut payer le montant de ses impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) par internet, sur le site impots.gouv.fr.

Pour utiliser ce service, il doit disposer d'un compte bancaire, postal ou de caisse d'épargne domicilié en France.

Première adhésion au service

Le contribuable qui souhaite, pour la première fois, payer ses impôts en ligne doit :

• indiquer son numéro fiscal (figurant sur l'avis d'imposition) et la référence de l'avis d'imposition,

• indiquer les coordonnées bancaires du compte à débiter,

• donner son ordre de paiement,

• compléter, signer et adresser le plus rapidement possible à sa banque l'autorisation de prélèvement sur son compte (ou adhésion au télé-règlement).

  Cette autorisation peut être imprimée directement, ou reçue par courriel ou par courrier, au choix du contribuable.

Échéances suivantes

Lors des échéances suivantes, le contribuable doit seulement confirmer ses coordonnées bancaires et donner son ordre de paiement.

A défaut, il conserve la possibilité de régler par un autre moyen.

Si le contribuable change de coordonnées bancaires, il doit les saisir sur le site internet et établir une nouvelle autorisation de prélèvement.

Délais

Le contribuable doit donner son ordre de paiement au plus tard 5 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'imposition.

Le prélèvement sur le compte a lieu 10 jours après la date limite de paiement.