Vos droits et démarches

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Quelles formalités doit accomplir un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

Mise à jour le 11.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'expatrié revenant en France avec un véhicule doit le faire immatriculer dans le délai d'un mois.

Cette démarche sera légèrement différente selon que le véhicule a été immatriculé à l'étranger ou immatriculé en France avant le départ à l'étranger.

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Véhicule immatriculé en France avant le départ

La procédure sera la même que pour un simple déménagement .

Si le véhicule a plus de 4 ans, il devra également présenter la preuve d'un contrôle technique en cours de validité, réalisé en France.

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Véhicule immatriculé à l'étranger

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour un véhicule d'occasion   acheté à l'étranger.

La déclaration de cession doit dans ce cas être remplacée par une facture d'achat prouvant l'acquisition à l'étranger.

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Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service Pour savoir où obtenir un certificat de dédouanement

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

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Pays de l'Espace économique européen (EEE) – 15.05.2012

  • Allemagne

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Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) – 31.03.2011

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  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

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