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Travail antérieur dans l'UE sans perception d'allocation de chômage

Le citoyen européen à la recherche d'un emploi, qui a précédemment travaillé dans un autre pays de l'UE sans être indemnisé, peut, percevoir des allocations de chômage en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans cet autre pays.

Pour cela, il doit avoir repris une activité professionnelle en France  (sauf cas particuliers : travailleurs frontaliers, détachés, exerçant leur activité dans plusieurs pays européens…).

Par exemple, la personne qui vient en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et qui est licenciée après avoir repris quelques jours une activité en France, pourra percevoir des allocations chômage de Pôle emploi, calculées sur ses périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

Avant de venir en France, la personne doit avoir demandé le formulaire E 301 à l'institution compétente du pays où elle a travaillé.

Ce formulaire détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage. Il sera progressivement remplacé, d'ici à mai 2012, par un imprimé papier.

Si le demandeur ne possède pas ce document, l'agence Pôle emploi de son domicile pourra en faire la demande.

Se renseigner auprès de l'agence Pôle emploi de son domicile.

Maintien des allocations chômage perçues dans l'UE

La personne qui, avant son départ pour la France, percevait des allocations de chômage dans un autre pays européen, peut continuer à en bénéficier en France. Son droit à prestations est, en principe, maintenu pendant 3 mois (mais extension possible à 6 mois maximum sur décision de l'institution compétente), dans la limite des droits qui lui étaient ouverts dans le pays concerné.

Pour cela, elle doit :

• avoir été inscrite comme demandeur d'emploi dans le pays de l'Union où elle a travaillé,

• et y avoir recherché activement un emploi pendant au minimum 4 semaines après le début de son chômage (sauf autorisation de départ avant la fin de ce délai).

Avant son départ du pays de résidence, le chômeur doit se procurer le formulaire E 303 auprès de l'organisme payeur de ses allocations de chômage. Ce formulaire sera progressivement remplacé, d'ici jusqu'à mai 2012, par un imprimé papier U2 "maintien des droits aux prestations de chômage".

Muni de ce document, il doit s'inscrire dans un délai de 7 jours suivant son arrivée (sauf prolongation exceptionnelle), comme demandeur d'emploi en France, et doit le présenter à l'agence de Pôle emploi de son domicile.