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Documents de séjour permettant le retour en France

L'étranger non européen n'a pas besoin de visa de retour, s'il dispose déjà en France : 

• d'un titre  de séjour,

• ou d'un document provisoire de séjour, sauf exceptions,

• ou d'un visa de long séjour valant titre de séjour .

La personne, munie de son passeport et d'un de ces 3 documents de séjour en cours de validité, peut revenir librement en France.

Les titres de séjour délivrés par les préfectures sont :      

• la carte de séjour temporaire,

• la carte de résident,

• la carte de séjour "compétences et talents",

• la carte de séjour "retraité",

• le certificat de résidence pour Algérien de 1 ou 10 ans ou "retraité",

• la carte de séjour délivrée aux membres de famille de citoyens européens et suisses.

Les documents provisoires de séjour permettant un retour sans visa en France sont : 

• toutes les autorisations provisoires de séjour, sauf celles délivrées lors d'une demande d'asile,

• le récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour. Ce récépissé ne doit pas être expiré. Il doit être accompagné du titre de séjour périmé.

Documents de séjour nécessitant un visa de retour

S'il quitte la France, l'étranger non européen, qui est d'une nationalité soumise à visa, ne peut pas y revenir librement (ou dans un autre pays de l'espace Schengen), s'il est titulaire :

• d'un récépissé de 1ère demande de titre de séjour,

• ou d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un récépissé délivré lors d'une demande d'asile.

Pour pouvoir revenir en France, il doit déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français à l'étranger.  

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires ou de force majeure, voyages d'affaires...), un visa de retour préfectoral peut toutefois être accordé par la préfecture du domicile avant le départ pour l'étranger .

Cette délivrance est laissée à la libre appréciation du préfet, qui peut la refuser. Des justificatifs sont demandés.

Le visa de retour préfectoral ne permet de revenir dans l'Espace Schengen que par une frontière française.