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Revenus à déclarer : sommes perçues par les jeunes
Mise à jour le 05.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.
Salaires des étudiants
Étudiant de 26 ans et plus au 1er janvier 2011
Les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.
Étudiant de moins de 26 ans au 1er janvier 2011
Deux options sont possibles :
-
soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4.104 € en 2011,
-
soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime pour l'emploi .
Bourses, allocations et indemnités de stage
|
Bourses et allocations |
Sommes à déclarer ? |
|---|---|
|
Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés |
Oui |
|
Oui |
|
|
Allocations d'année préparatoire, allocations d'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative |
Oui |
|
Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études |
Non |
|
Indemnités de stage versées par les entreprises à l'occasion d'un stage obligatoire de 3 mois au plus et faisant partie intégrante du programme de l'école |
Non |
Sommes liées au volontariat
|
Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat |
Sommes à déclarer ? |
|---|---|
|
Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées |
Oui |
|
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA) |
Non |
|
Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique |
Non |
|
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion |
Non |
|
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale |
Non |
|
Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas |
Non |
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
-
Services en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier Ministère en charge des finances
-
-
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone : 0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel : Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
-
Impôts Service
Pour des informations générales
Références
-
Code général des impôts
: Article à consulter : 81-36° et 81-17°
-
BOI 5F-8-12 n°44 du 10 avril 2012 relatif à l'exonération des sommes reçues dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l'insertion
-
BOI 5F-7-12 n°30 du 13 mars 2012 relatif à l'actualisation de certaines limites pour l'imposition des revenus de 2011
-
BOI 5F-1-11 n°4 du 14 janvier 2011 relatif à l'actualisation de montants pour l'imposition des revenus de 2010 (pension retraite, frais professionnels, salaires apprenti,etc.)
-
BOI 5F-12-08 n°46 du 29 avril 2008 relatif à l'exonération des rémunérations perçues par les étudiants
-
Précis de fiscalité PF/LI/5°P/T1/C1°/C/II relatif aux exonérations de caractère social
Compléments
Pour en savoir plus
- Notices des avis d'imposition et déclarations de revenus Ministère en charge des finances
-
Guide de l'impôt sur le revenu - Déclaration des revenus de l'année 2011 ( Format pdf )
Pour s'informer sur l'impôt sur le revenu et savoir comment remplir sa déclaration de revenus
Ministère en charge des finances
Sites internet publics
- www.impots.gouv.fr Ministère en charge des finances
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