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Principe

Le bénéficiaire du CIVIS peut, s'il est âgé de 18 à 25 ans inclus, bénéficier d'une allocation de l'Etat, versée dès la signature du contrat, lorsqu'il ne perçoit aucune rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni aucune autre allocation.

Dans ce cas, le montant mensuel de l'allocation, variable, est proposé soit par le représentant de la mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ou de la permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), soit toute personne habilitée par lui.

Pour déterminer ce montant, il est tenu compte de la situation personnelle de l'intéressé, de son projet d'insertion professionnelle et du nombre de jours pendant lesquels il n'a perçu aucune rémunération ou allocation.

Le montant de l'allocation par jour varie de 0 à 15 € , par tranche de 5 € .

Le montant versé ne peut excéder 450 € par mois et 1.800 € par an.

Versement de l'aide

L'allocation est versée mensuellement et à terme échu, au nom de l'Etat, par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).

Elle est incessible et insaisissable.

Le bénéficiaire de l'allocation déclare chaque mois à la mission locale ou à la PAIO les éléments nécessaires à la détermination du montant mensuel de l'allocation, notamment les périodes pendant lesquelles il a perçu des rémunérations ou allocations, ainsi que leur montant.

Il certifie la sincérité des informations communiquées, sous peine de s'exposer au reversement des sommes indûment perçues.

Suspension de l'aide

Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du CIVIS par son bénéficiaire, après que celui-ci a été mis à même de présenter des observations.

Affiliation à la sécurité sociale

Le bénéficiaire du CIVIS est affilié au régime général de sécurité sociale pour les périodes pendant lesquelles il n'est pas affilié, à un autre titre, à un régime de sécurité sociale.