Catégorie, corps, cadre d'emploi, grade et échelon : quelles différences ?

Mise à jour le 14.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

Corps et cadres d'emplois

Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par décret.

Le corps concerne la fonctions publiques d'État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale (FPT).

Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d'emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.

Catégories

Les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre décroissant par les lettres A, B, C.

Trois catégories d'emplois

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Bac minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme


À noter :  6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.

Grades

Les corps ou cadres d'emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.

Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.

Sauf exception, l'accès à un corps ou cadre d'emplois s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.

Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.

Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier, notamment les conditions d'ancienneté dans chaque grade pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

L'avancement de grade n'est pas un droit.

Échelons

Chaque grade comprend plusieurs échelons. L'ensemble des échelons constitue l'échelle indiciaire du grade.

Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois auquel il appartient.

L'échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.

À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.

En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.

Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.

L'avancement d'échelon est un droit.

  • Statut particulier
    Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois

Exemple de corps ou cadre d'emplois 

Cadre d'emplois des agents de police municipale :

Structure du cadre d'emplois des agents de police municipale

Classification

Intitulé

Catégorie

C

Cadre d'emplois

Agent de police municipale

Grade de recrutement

Gardien : 11 échelons

1er grade d'avancement

Brigadier : 11 échelons

2è grade d'avancement

Brigadier-chef principal : 8 échelons


Valeur mensuelle du point d'indice majoré

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €


Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €