Changements de situation à déclarer aux autorités en charge du service national

Mise à jour le 12.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Après le recensement, tout changement de situation doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus.

Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

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Changement de domicile

Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements :

  • Soit en informant par courrier votre bureau ou centre du service national.

Attention : toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

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Changement de situation familiale ou professionnelle

Vous devez transmettre le formulaire Cerfa n°11718*04 au bureau ou au centre du service national.

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Services en ligne et formulaires

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Où s'adresser ?

  • Bureaux et centres du service national

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