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Recensement : changement de situation

Mis à jour le 27.06.2008 par La Documentation française

Principe

Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.

De plus, toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

 

Formalité

Il convient d'informer les autorités militaire de ces changements :

  • Soit en transmettant le formulaire Cerfa de "déclaration de changement de situation" au bureau du service national.

Où s'adresser ?

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