Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

Mise à jour le 13.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives (activité, détachement, disponibilité, etc.).

L'activité est la position du fonctionnaire qui exerce les fonctions de l'un des emplois correspondant à son grade. L'agent est en position d'activité lorsqu'il est en congés annuels.

La mise à disposition est la situation d'un agent qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi. Il continue à percevoir son traitement mais travaille dans une autre administration que la sienne.

Le détachement est la position d'un agent placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

La position hors cadres est celle dans laquelle un agent remplit les conditions pour être détaché. Il peut être détaché, à sa demande, dans une administration, une entreprise publique, un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou un organisme international.

La disponibilité concerne l'agent placé temporairement, hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier, de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.

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