Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Les indemnités journalières sont égales à :

  • la moitié (ou si l'agent a au moins 3 enfants à charge, les 2/3 à partir du 31ème jour de maladie) du traitement et des primes et indemnités, à l'exclusion de celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais,

  • la totalité du supplément familial de traitement,

  • la moitié (ou si l'agent a au moins 3 enfants à charge, les 2/3 à partir du 31ème jour de maladie) :

    • de l'indemnité de résidence perçue au moment de la mise en congé si le fonctionnaire continue de résider dans la commune où il habitait avant sa mise en congé, ou si son conjoint ou ses enfants à charge continuent d'y résider,

    • ou, en cas de déménagement, de l'indemnité de résidence la plus avantageuse des indemnités correspondant aux communes où le fonctionnaire, son conjoint ou ses enfants résident, dans la limite de l’indemnité de résidence perçue avant la mise en congé.

Leur montant est limité à :

  • 42,77 € par jour si l'agent a moins de 3 enfants à charge,

  • 57,02 € par jour si l'agent a 3 enfants ou plus à charge.