Principe

En principe, une donation est irrévocable.

Exceptions

Quatre cas de révocations sont toutefois possibles :

• les donations entre époux peuvent être révoquées par acte notarié ou testament,

• l'inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été faite : la révocation est prononcée par le juge du tribunal de grande instance (TGI),

• l'ingratitude du donataire : la révocation est prononcée par le juge du TGI,

• la survenance d'enfant, si le donateur n'en n'avait pas lorsqu'il a effectué la donation : la révocation est automatique.

Pour toute information, s'adresser :

• à un notaire,

• à la chambre départementale des notaires,

• au greffe du tribunal de grande instance.