Quelles formalités douanières accomplir lors d'un déménagement hors Union européenne ?

Mise à jour le 24.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous transférez votre résidence principale hors Union européenne, vous devez fournir à la douane certains documents.

Les biens personnels que vous sortez de France ne sont pas soumis, sauf exceptions, à déclaration d'exportation ou au paiement d'une taxe (armes, biens en or ou en argent, biens culturels...).

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Documents à présenter à la douane

  • Tout document prouvant votre transfert de résidence (par exemple : passeport, contrat de travail à l'étranger, contrat de location)

  • Un inventaire en double exemplaire de vos biens transférés. Cet inventaire doit être détaillé, estimatif, daté, paginé et signé

    Si l'opération d'exportation a lieu dans un bureau douanier situé sur le sol français, vous devez présenter l'inventaire en triple exemplaire

À savoir : le transporteur auquel vous confiez votre déménagement peut se charger des formalités auprès de la douane.

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Documents remis par la douane

La douane vous remet un exemplaire visé de l'inventaire. 

Si l'opération d'exportation a eu lieu dans un bureau douanier situé sur le sol français, un second exemplaire de l'inventaire vous est remis pour accompagner vos biens jusqu'à la frontière.

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Où s'adresser ?

    • Infos Douane Service Pour toute information

      Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

      Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
      Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

      Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

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Pour en savoir plus