Droits à la succession des collatéraux

Mise à jour le 16.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Lors d'une succession, les droits des parents collatéraux diffèrent selon que le conjoint soit encore vivant ou non et selon qu'il s'agisse de collatéraux "privilégiés" ou de collatéraux simples.

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En présence du conjoint

En l'absence d'enfants ou des descendants (petits-enfants) du défunt et de ses père et mère, le conjoint recueille toute la succession.

Cependant, les collatéraux privilégiés bénéficient d'un droit de retour légal .

En revanche, lorsque le défunt ne laisse que son conjoint survivant et des collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, cousines), le conjoint recueille l'entière succession.

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En l'absence d'un conjoint

Pour les collatéraux "privilégiés"

Les collatéraux privilégiés bénéficient de la totalité de la succession si le défunt ne laisse ni descendants, ni ascendants directs, et en l'absence de testament.

Si le défunt a encore ses parents, la succession est divisée en deux parts, une moitié pour le père et la mère, l'autre moitié pour les collatéraux.

Si le défunt laisse un seul parent vivant, il bénéficie d'un quart de la succession, les trois quarts restant revenant aux collatéraux.

Pour les collatéraux simples

Ils n'ont droit à la succession qu'en l'absence d'ascendants, de descendants, de collatéraux privilégiés et de conjoint survivant.

La succession est alors partagée en deux moitiés, une pour les collatéraux de la ligne paternelle, l'autre pour les collatéraux d'origine maternelle.

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Effets des testaments

Par testament, le défunt est toutefois libre de déshériter ses parents collatéraux, ou d'en favoriser certains.

Les collatéraux ne bénéficient pas de part "réservée", comme les descendants.

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Où s'adresser ?

Références

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Collatéral
    Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).