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Peut-on utiliser le fioul domestique comme carburant ?
Mise à jour le 04.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, le fioul domestique ne peut être utilisé comme carburant ni pour les véhicules routiers ni pour les bateaux de plaisance.
Cette faculté est réservée seulement à certains engins professionnels ou agricoles.
La présence du fioul domestique peut être repéré par sa couleur puisqu'un colorant rouge y est incorporé.
Le fioul domestique bénéficie d'un taux réduit de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) par rapport au gazole. En cas de contrôle, vous pouvez faire l'objet d'une régularisation de cette taxe pendant la durée d'utilisation du fioul.
Compléments
Sites internet publics
-
www.douane.gouv.fr
Pour en savoir plus
Ministère en charge des finances
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