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Travailleurs expatriés

Le travailleur européen expatrié en France, en tant que salarié ou indépendant, est assuré en France (sauf exceptions, par exemple les travailleurs détachés et les fonctionnaires). Il perd sa qualité d'assuré dans son pays de provenance et doit cotiser au régime français de sécurité sociale.

Avant son départ pour la France, il doit :

• se procurer auprès de son organisme d'affiliation le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité),

• et le remettre à sa caisse d'assurance maladie française.

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans le précédent pays européen d'emploi. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture des droits aux prestations d'assurance maladie en France. 

Les membres de la famille du travailleur expatrié sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas.

S'ils continuent à résider dans un autre État, ils doivent demander le formulaire S1 (inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie, ancien formulaire E 109) à la caisse d'assurance maladie française du travailleur. Ils doivent remettre ensuite ce document à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger, afin d'y être enregistrés.

L'ouverture des droits à l'assurance maladie française permet l'obtention de la carte d'assuré social, appelée "carte Vitale".  

Travailleurs détachés

Le salarié détaché temporairement (24 mois maximum sauf dérogation) en France continue normalement d'être affilié au régime d'assurance maladie de son pays habituel d'emploi. Il bénéficie des prestations de ce régime.

Le détachement doit être déclaré par l'employeur auprès de l'institution compétente dans le pays habituel d'emploi. Cette institution doit donner, sans délai, au travailleur détaché et à la caisse primaire d'assurance maladie compétente en France des informations sur la législation applicable.   

Avant son départ, le travailleur doit demander pour lui, et chaque membre de sa famille (y compris les enfants de moins de 16 ans) qui se déplace avec lui en France, la carte européenne d'assurance maladie à son organisme d'affiliation. Cette carte permet la prise en charge des dépenses de santé pour les soins imprévus et médicalement nécessaires en France.

Fonctionnaires

Le fonctionnaire d'un autre pays de l'UE, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), reste soumis au régime de protection sociale du pays dont relève son administration.     

Pour bénéficier du remboursement de ses soins médicaux en France, il doit demander à son organisme d'affiliation le formulaire S1 (attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie, ancien formulaire E 106). Il doit ensuite présenter ce document à sa caisse d'assurance maladie compétente en France.   

Retraités

La personne retraitée d'un autre pays de l'UE, qui vient vivre sa retraite en France, peut y transférer ses droits à l'assurance maladie.

Pour ce faire, elle doit demander à la caisse du pays débitrice de sa pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie, ancien formulaire E 121). Elle doit ensuite l'adresser à la caisse d'assurance maladie de son domicile en France.

Ce document permettra son rattachement au régime français de sécurité sociale.

Chaque membre de la famille accompagnant le retraité doit aussi se procurer le document S1 précité.