Comment prouver la régularité de sa situation en matière de journée défense et citoyenneté ?

Mise à jour le 10.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour démontrer sa régularité au regard de l'obligation de participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD), il faut être en possession de l'un des documents suivants :

  • certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC),

  • notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte du certificat de participation, celui-ci peut être remplacé par une attestation délivrée par le bureau ou centre de service national organisateur. La demande doit être effectuée sur place ou par courrier.

À savoir : au-delà de l'âge de 25 ans, il n'est pas nécessaire de fournir de tels documents pour passer les examens et les concours.

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Où s'adresser ?

  • Bureaux et centres du service national

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