Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Mise à jour le 31.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation au regard du service national pour les hommes nés avant 1979 qui en ont été exemptés ou dispensés.

Pour l'obtenir, vous devez contacter par mail ou courrier simple :

  • le centre des archives du personnel militaire de Pau si vous habitez en métropole,

  • le centre du service national de votre lieu de résidence si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer ( Dom , Com et Tom ).

Vous devez joindre à votre demande :

À savoir : les documents à joindre à votre demande par mail peuvent être scannés.

Voir aussi

Où s'adresser ?

    • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour s'informer (personnes demeurant en métropole)

      Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier

      Par téléphone : +33 (0)5 59 40 46 92
      Ouvert du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00, et le vendredi de 8H45 à 11H30 et de 13H00 à 15H30

      Par messagerie : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

      Par courrier : CAPM de Pau
      Caserne Bernadotte
      Place de Verdun
      64023 Pau Cedex

  • Départements d'outre-mer (Dom)
    Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
  • Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
    Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie Française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna