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Quand peut-on s'engager ?

A l'occasion de la journée défense et citoyenneté ou ultérieurement jusqu'à 25 ans au plus.

Qui peut-s'engager ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• de nationalité française,

• âgé de plus de 18 ans et de 25 ans au plus à la date de dépôt de la demande,

• reconnu apte physiquement,

• en règle avec les obligations du service national.

Le bulletin n°2 du casier judiciaire ne doit pas porter de mentions incompatibles avec les fonctions exercées.

Durée du volontariat

Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable, avec un maximum de 5 ans. Le renouvellement du contrat doit être demandé par écrit 1 mois avant le terme du contrat en cours.

Vous êtes soumis à une période probatoire de 3 mois, renouvelable une fois, pendant laquelle l'autorité militaire peut mettre fin sans préavis à votre contrat.

Fractionnement de la durée du volontariat

Si la nature du volontariat le permet, il peut être fractionné en périodes (de 3 mois au minimum) appelées "fractions d'activité".

L'écart entre deux fractions ne peut excéder 9 mois.

La période probatoire et la formation initiale ne peuvent être fractionnées.

Statut

Pendant le volontariat, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Vous percevez une solde, êtes entretenu par l'État, et êtes soumis aux régimes de permissions des militaires.

Vous pouvez bénéficier de promotion au premier grade de sous-officier, et obtenir la validation de l'expérience professionnelle acquise au cours du volontariat.

Montant mensuel de la solde depuis le 1er janvier 2010  

Tableau 1 relatif à la fiche F1292

Grades	Montant mensuel des soldes attribuées
Soldat	731,04 €
Caporal	758,84 €
Caporal-chef	800,40 €
Sergent	842,12 €
Aspirant	865,24 €

Cas particulier, outre-mer

Vous pouvez servir dans les départements et territoires d'outre-mer au titre du service militaire adapté (SMA).

Si vous en êtes originaire, vous pouvez recevoir une formation professionnelle, et servir alors comme stagiaire du service national adapté. Dans ce cas, la durée éventuelle de renouvellement du contrat est modulée en fonction des besoins de la formation. Il prend en principe fin lorsque vous avez réussi les épreuves sanctionnant la formation ou obtenu une attestation de formation. Vous pouvez toutefois demander à poursuivre le volontariat, après agrément du commandant de formation administrative.

Fin du contrat

Votre contrat prend fin dans les cas suivants :

• engagement dans les armées,

• raison de santé,

• motif personnel grave (notamment familial),

• décision de l'autorité militaire, en cas de mauvais comportement de votre part.

• perte de la nationalité française,

• condamnation à une peine criminelle.