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Principe

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale mais aussi sur votre éventuelle résidence secondaire, d'après votre situation au 1er janvier.

Locaux imposables

Locaux exonérés

Certains locaux sont exonérés. Il s'agit notamment des locaux suivants :

• locaux soumis à la contribution économique territoriale et qui ne constituent pas votre habitation personnelle,

• bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…),

• sur délibération des communes, les chambres d'hôtes, les meublés de tourisme et les gîtes ruraux, lorsqu'ils sont situés en zones de revitalisation rurale.

  Pour bénéficier de cette exonération, vous devez envoyer une déclaration (formulaire cerfa 13567*01) avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année où l'exonération est applicable.

Calcul de la taxe

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances.

Pour les résidences principales, cette valeur est diminuée d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (notamment en fonction des revenus). On obtient ainsi la valeur locative nette.

Le montant de la taxe est égal à la valeur locative nette multipliée par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales concernées.

Abattements

Pour l'habitation principale, les abattements suivants s'appliquent :

Tableau 1 relatif à la fiche F13038

Type d'abattement	Application de l'abattement	Montant	Conditions	Démarches éventuelles
Abattement pour charges de famille	Applicable de plein droit	10% de la valeur locative moyenne pour chacune des 2 premières personnes à charge, 15 % de la valeur locative moyenne pour chacune des personnes à charge suivantes.   Ces taux sont divisés par 2 pour les enfants à charge égale de leurs parents divorcés ou séparés, ou en cas de résidence alternée.   À noter : les collectivités territoriales ont la possibilité d'augmenter ces taux.	Sont considérées comme des personnes à charge pour le calcul de la taxe d'habitation de 2011 : vos enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur les revenus de 2010, y compris ceux qui ont demandé leur rattachement au foyer. Si vos enfants à charge sont mariés ou liés par un Pacs, ils doivent résider sous votre toit. vos ascendants et ceux de votre conjoint, s'ils sont âgés de plus de 70 ans ou infirmes, lorsqu'ils résident avec vous et que leurs revenus de 2010 ne dépassent pas certaines limites (voir encadré "plafonds de revenus")	Applicable d'office Si l'abattement ne vous a pas été accordé d'office, vous pouvez le réclamer par courrier adressé à votre centre des finances publiques.
Abattement général à la base	Application facultative, sur décision des collectivités territoriales concernées	5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations du ressort des collectivités territoriales concernées	Aucune	Aucune
Abattement spécial en faveur des personnes disposant de faibles revenus	Application facultative, sur décision des collectivités territoriales concernées	5, 10 ou 15 % de la valeur locative moyenne des habitations du ressort des collectivités territoriales concernées	Vous bénéficiez de cet abattement pour le calcul de la taxe d'habitation de 2011 si :    le montant de vos revenus de 2010 ne dépasse pas certaines limites (voir encadré "plafonds de revenus") votre habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la valeur locative moyenne des habitations situées dans le ressort de la collectivité concernée. Ce pourcentage est augmenté de 10 points par personne à charge.	Aucune
Abattement spécial en faveur des personnes invalides	Application facultative, sur décision des collectivités territoriales concernées	10 % de la valeur locative moyenne des habitations du ressort des collectivités territoriales concernées	Vous bénéficiez de cet abattement pour le calcul de la taxe d'habitation de 2011 si êtes dans l'une des situations suivantes : titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés, titulaire de la carte d'invalidité, atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail, vous habitez avec une personne se trouvant dans une des situations décrites ci-dessus.	Vous devez adresser au service des impôts de votre résidence principale une déclaration (formulaire cerfa 13573*01)  avec tous les justificatifs nécessaires. La déclaration doit être envoyée avant le 1er janvier de la première année d'application de l'abattement. Pour les années suivantes, le service des impôts peut vous demander d'envoyer des justificatifs. Lorsque vous ne remplissez plus les conditions requises pour bénéficier de cet abattement, vous devez en informer l'administration au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle vous cessez de remplir les conditions.

Paiement

Vous n'avez pas de déclaration à souscrire pour la taxe d'habitation.

Dans le courant du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition où figurent notamment :

• les éléments servant de base au calcul de l'impôt,

• le montant à payer,

• la date limite de paiement.

• les moyens de paiement que vous pouvez utiliser.

Si vous êtes propriétaire ou locataire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.

Réclamations

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la taxe d'habitation vous a été demandé.