Famille de 2 enfants et plus : allocations familiales

Mise à jour le 01.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

Conditions à remplir

Enfants à charge

Vous devez avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans.

Résidence en France

Si vous êtes Français, pour bénéficier des allocations familiales, vous devez :

  • soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France),

  • soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).

Si vous êtes étranger, vous devez aussi remplir certaines conditions liées à la régularité de votre séjour.

Démarches

Si vous êtes déjà allocataire

La Caf (ou tout organisme compétent tel que la MSA) ouvre automatiquement le droit aux allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2e enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).

Si vous n'êtes pas déjà allocataire

Vous devez remplir un dossier à l'aide du formulaire cerfa n°11423*06 que vous releviez de la Caf ou de la MSA.

Montants

Calcul des ressources

Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations varient selon vos ressources. Les ressources prises en compte sont celles perçues en 2013. Il est inutile de faire une nouvelle déclaration de ressources, la Caf ou la MSA dispose déjà des revenus concernés. Vos allocations sont donc automatiquement recalculées depuis 1er juillet.

Montant de base

Montants des allocations familiales

Votre situation

Montant de base

Nombre d'enfants

Ressources

2 enfants

Inférieures ou égales à 67 140 €

129,35 €

Supérieures à 67 140 € et inférieures ou égales à 89 490 €

64,68 €

Supérieures à 89 490 €

32,34 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 72 735 €

295,05 €

Supérieures à 72 735 € et inférieures ou égales à 95 085 €

147,53 €

Supérieures à 95 085 €

73,77 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 78 330 €

460,77 €

Supérieures à 78 330 € et inférieures ou égales à 100 680 €

230,39 €

Supérieures à 100 680 €

115,20 €


À noter : les allocations familiales peuvent être versées dès le premier enfant si vous habitez dans un département d'outre-mer. Les montants sont disponibles sur le site de la Caf.

Majoration pour enfants de 14 à 20 ans (sauf aîné)

Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de 2 enfants).

Montant majoration pour âge

Votre situation

Majoration par enfant concerné

Nombre d'enfants

Ressources

2 enfants

Inférieures ou égales à 67 140 €

64,67 €

Supérieures à 67 140 € et inférieures ou égales à 89 490 €

32,34 €

Supérieures à 89 490 €

16,17 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 72 735 €

64,67 €

Supérieures à 72 735 € et inférieures ou égales à 95 085 €

32,34 €

Supérieures à 95 085 €

16,17 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 78 330 €

64,67 €

Supérieures à 78 330 € et inférieures ou égales à 100 680 €

32,34 €

Supérieures à 100 680 €

16,17 €


Elle s'ajoute au montant de base des allocations familiales.

Par exemple, pour une famille dont les revenus sont inférieurs à 55 950 € :

  • 2 enfants à charge de 10 et 15 ans - le plus âgé ne compte pas et le second enfant a moins de 14 ans : aucune majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €.

  • 2 enfants à charge de 14 et 16 ans - le plus âgé ne compte pas, le second enfant a 14 ans : majoration pour le second enfant uniquement. Le montant des allocations familiales est de 129,35 €+64,67 € = 194,02 €.

Pour une famille de 3 enfants, dont les revenus sont inférieurs à 67 140 € :

  • 3 enfants à charge de 14, 16 et 18 ans - le plus âgé compte : les 3 enfants donnent droit à majoration. Le montant des allocations familiales est de 295,05 €+ (64,67 € x 3) = 489,07 €.

  • 3 enfants de 16, 19 et 25 ans - l'aîné de 25 ans n'est plus à charge. Il reste 2 enfants à charge : seul celui de 16 ans donne droit à une majoration. Le montant des allocations familiales est de 129,35 € + 64,67 € = 194,02 €.

Complément dégressif

Si vos ressources dépassent de peu les plafonds de 55 950 € ou de 78 300 €, vous pouvez bénéficier d'un complément dégressif.

La différence entre le plafond dépassé et vos ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations qui vous sont dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.

Par exemple, une famille de 2 enfants a des ressources de 56 000 € par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de 55 950 € mais reste en dessous du plafond de 78 300 €.

Comme elle a deux enfants de 14 et 16 ans, la Caf lui doit des allocations de 64,68 € + 32,34 € = 97,01.

Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 50 €. Une différence inférieure à 12 x 97,01, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :

(Plafond dépassé + 12 x montant total des allocations familiales - ressources de la famille)/ 12

Soit, pour la famille en exemple :

( 55 950 €+ 12 x 97,01 - 56 000 €)/12 = 92,84 € par mois.

Allocation versée aux 20 ans d'un enfant dans une famille nombreuse

Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.

Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • l'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire,

  • il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 893,25 €,

  • le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Son montant est de :

Montant allocation forfaitaire

Enfants à charge

Ressources

Allocation forfaitaire pour un enfant concerné

3 enfants

Inférieures ou égales à 72 735 €

81,78 €

Supérieures à 72 735 € et inférieures ou égales à 95 085 €

40,89 €

Supérieures à 95 085 €

20,45 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 78 330 €

81,78 €

Supérieures à 78 330 € et inférieures ou égales à 100 680 €

40,89 €

Supérieures à 100 680 €

20,45 €


Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21è anniversaire de l'enfant.

Versement des allocations

Les allocations sont versées mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...). La revalorisation du montant mensuel au 1er janvier d'une année est donc effective sur l'allocation de janvier versée au début du mois de février.

Elles sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2è enfant (par exemple, si le second enfant naît le 15 janvier, le droit sera ouvert le 1er février).

Il en est de même pour la majoration pour âge. Le versement des allocations cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

Par exemple, si l'enfant concerné a 20 ans le 15 janvier, le dernier droit ouvert sera en décembre, versé en janvier (versement à terme échu).

Où s'adresser ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA) Si l'usager relève du régime agricole : pour effectuer la démarche ou pour toute déclaration de changement de situation Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • À terme échu
    À l'expiration de la période concernée