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Tous les mots-clésLe complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Conditions liées au nombre d'enfant et à leur enfant
L'allocataire doit avoir au moins 3 enfants à charge, âgés de plus de 3 ans et de moins de 21 ans.
Attention : Un enfant cesse d'être à charge de ses parents, même s'il a moins de 20 ans, s'il perçoit une rémunération supérieure à un plafond .
Condition de ressources
Les ressources de l'allocataire (et de son ménage) ne doivent pas dépasser certaines limites.
Plafonds des ressources 2008 pour la période de paiement du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple (marié ou non) avec un seul revenu |
Parents isolés |
Couple (marié ou non) avec deux revenus (on considère qu'il y a deux revenus si chacun des deux revenus annuels nets est au moins égal en 2008 à 4.925 € |
|
3 enfants |
35.457 € |
43.375 € |
43.375 € |
|
4 enfants |
41.366 € |
49.284 € |
49.284 € |
|
Par enfant en plus |
5.909 € |
5.909 € |
5.909 € |
Si les ressources dépassent faiblement le plafond de ressources, une allocation différentielle est versée.
L'allocataire n'a pas de démarches à effectuer.
Il faut uniquement déclarer ses ressources chaque année à sa CAF (ou MSA) si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.
Caisse d'allocations familiales (CAF) (Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
(Pour déclarer ses ressources chaque année si elles n'ont pas été transmises automatiquement par les services fiscaux.)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
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