Quelles boissons peut-on proposer dans les installations sportives ?

Mise à jour le 08.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sauf dérogation, seules les boissons dites du groupe 1 peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives, dans les stades ou au cours d'événements sportifs.

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Régimes dérogatoires

Dérogations permanentes

Des dérogations permanentes sont accordées aux hôtels ou restaurants de tourisme dotés d'installations sportives réservées à leur seule clientèle,

Dérogations temporaires

Des dérogations temporaires peuvent être accordées aux associations organisant des manifestations,

  • pour vendre des boissons dites du groupe 2 ou 3,

  • pour un délai de 48 heures maximum.

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Qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

  • les groupements sportifs agréés, dans la limite de 10 autorisations par année civile,

  • les organisateurs de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile.

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Comment obtenir la dérogation temporaire ?

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

À noter : l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans une installation sportive ne fait plus l'objet d'une déclaration fiscale, le droit de licence étant supprimé depuis 2003.

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Où s'adresser ?

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Classification des boissons alcoolisées – 19.01.2011

Classe

Boissons concernées

1

Boissons dites sans alcool (moins de 1,2° d'alcool pur)

2

Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux

3

Vins de liqueur et apéritifs à base de liqueur de fruit (moins de 18° d'alcool pur)

4

Alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits

5

Autres alcools autorisés (dont le cognac)

Interdit

à la vente

Apéritifs à base de vin titrant plus de 18° d'alcool pur

Spiritueux anisés titrant plus de 45° d'alcool pur

Bitters, amers et gentianes titrant plus de 30° d'alcool pur

Absinthe et liqueurs similaires