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Qu'est-ce que la prime de Noël ?La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.
Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est depuis reconduite d'année en année.
Elle est reconduite en 2009.
Peuvent y prétendre, les bénéficiaires :
de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
de l'allocation équivalent retraite (AER),
du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les
ressources
de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,
de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI).
Son montant est de :
152,45 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires de l'AER, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires
219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires.
Pour les bénéficiaires du RSA (de l'API, du RMI), le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer de l'allocataire :
il est égal à 152,45 € pour une personne seule,
il est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes (couple sans enfant ou adulte avec un enfant), soit 228,67 € , et de de 30 % ( 45,73 € ) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer : conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfant ou autre personne à charge.
La prime est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), les mutualités sociales agricoles (MSA) ou Pôle emploi.
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Pôle emploi - Assédic, service demandeur d'emploi
Pôle emploi
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Références
|
Nombre de personnes composant le foyer |
Montant forfaitaire |
|---|---|
|
1 adulte isolé avec enfant |
787,73 € (+ 196,92 € / enfant supplémentaire) |
|
1 adulte seul |
460,09 € |
|
2 adultes sans enfant à charge |
690,14 € |
|
supplément(s) par enfant(s) à charge |
138,03 € pour les 2 premiers enfants / 184,04 € à partir du 3ème enfant |