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Qu'est-ce que la prime de Noël ?

Mis à jour le 21.12.2009 par Direction de l'information légale et administrative

La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est depuis reconduite d'année en année.

Elle est reconduite en 2009.

Peuvent y prétendre, les bénéficiaires :

  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,  

  • de l'allocation équivalent retraite (AER),

  • du revenu de solidarité active (RSA), à condition que les ressources  de leur foyer ne dépassent pas le montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA et correspondant à leur situation familiale,

  • de l'allocation de parent isolé (API), du revenu minimum d'insertion (RMI).

Son montant est de :   

  • 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux simple, les bénéficiaires de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité et les bénéficiaires de l'AER, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires 

  • 219,53 € pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires.

Pour les bénéficiaires du RSA (de l'API, du RMI), le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer de l'allocataire : 

  • il est égal à 152,45 € pour une personne seule,

  • il est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de 2 personnes (couple sans enfant ou adulte avec un enfant), soit 228,67 € , et de de 30 % ( 45,73 € ) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer : conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfant ou autre personne à charge.

La prime est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF), les mutualités sociales agricoles (MSA) ou Pôle emploi.

Où s'adresser ?

  • Caisse d'allocations familiales (CAF)

  • Pôle emploi - Assédic, service demandeur d'emploi

  • Pôle emploi

Montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA – 01.01.2010

Nombre de personnes composant le foyer

Montant forfaitaire

1 adulte isolé avec enfant

787,73 € (+ 196,92 € / enfant supplémentaire)

1 adulte seul

460,09 €

2 adultes sans enfant à charge

690,14 €

supplément(s) par enfant(s) à charge

138,03 € pour les 2 premiers enfants / 184,04 € à partir du 3ème enfant


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