Qu'est-ce que la prime de Noël ?

Mise à jour le 14.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La "prime de Noël" est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Elle a été versée pour la première fois en 1998 et est reconduite depuis d'année en année.

Haut

Bénéficiaires

En 2011, pourront y prétendre les bénéficiaires au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, du mois de décembre 2011 :

Haut

Montant

(pour l'année 2011)

Bénéficiaires du RSA

Le montant de la prime dépend de la composition familiale du foyer du bénéficiaire.

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €  

228,67 €  

1 enfant

228,67 €

 

274,41 €  

2 enfants

274,41 €  

320,14 €  

3 enfants

335,39 €  

381,12 €  

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €  


Bénéficiaires de l'ASS à taux simple ou de l'AER ou de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité

152,45 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)

Bénéficiaires de l'ASS à taux majoré

219,53 € (quels que soient la composition familiale du foyer et le nombre de personnes à charge des bénéficiaires)

Haut

Versement

La prime est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires du RSA par les caisses d'allocations familiales (Caf) ou les mutualités sociales agricoles (MSA). Une seule prime est versée par foyer.

Elle est versée - sans démarche à accomplir de la part de l'usager - aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, de l'ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité par Pôle Emploi.

Le versement est effectué à partir du 15 décembre 2011.

Haut
Haut

Montants forfaitaires servant au calcul du revenu garanti par le RSA – 01.01.2012

Nombre de personnes composant le foyer

Montant forfaitaire

1 adulte isolé avec enfant

813,16 € avec un enfant 

+ 203,29 € par enfant supplémentaire

1 adulte seul

474,93 €

2 adultes sans enfant à charge

712,40 €

Supplément par enfant à charge

142,48 € pour les 2 premiers enfants

189,97 € à partir du 3ème enfant


Pour en savoir plus