Engagement de service civique

Mise à jour le 30.03.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'engagement de service civique permet à un jeune volontaire de contribuer à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont exclues.

Quelles sont les missions accessibles ?

Il s'agit de missions d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation :

  • solidarité,

  • santé,

  • éducation pour tous,

  • culture et loisirs,

  • sport,

  • environnement,

  • mémoire et citoyenneté,

  • développement international et action humanitaire,

  • intervention d'urgence (les actions à caractère politique ou religieux sont exclues).

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un engagement de service civique, aucune condition de formation, de compétences particulières, d'expériences professionnelles ou bénévoles préalables n'est exigée. Seuls 2 critères d'âge et de nationalité sont imposés.

Condition d'âge

  • Âge minimum : 16 ans

  • Âge maximum : 25 ans

À noter : lorsqu'il est souscrit par un jeune de 16 à 17 ans, l'engagement de service civique doit être adapté à son jeune âge et répondre à diverses conditions.

Condition de nationalité ou de résidence

Le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou aux citoyens d'un autre pays de l'Espace économique européen.

Si le jeune vient d'un autre pays, il doit résider en France depuis au moins un an et posséder un titre de séjour d'au moins un an sauf s'il vient d'un pays où des volontaires français sont en mission.

Quelle est la durée de la mission ?

L'engagement de service civique dure entre 6 et 12 mois et doit être réalisé de manière continue. Il n'est pas possible d'interrompre puis de reprendre la mission.

La durée hebdomadaire est de :

  • au moins 24 heures,

  • et potentiellement jusqu'à 48 heures (35 heures si le jeune est mineur).

Il ne s'agit donc pas d'un bénévolat.

Comment s'inscrire ?

Pour rechercher une mission d'engagement de service civique et se pré-inscrire, il convient d'utiliser le téléservice dédié.

Il est également possible de postuler directement auprès des organismes proposant des missions après avoir créé son compte sur le site service-civique.gouv.fr.

Dans quelles conditions se déroule la mission ?

Lieu

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Organismes concernés

La mission peut s'effectuer auprès d'organismes agréés par l'État :

  • une association ou une fondation sans but lucratif,

  • un établissement public,

  • une collectivité locale.

L'ensemble des conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

S'il est conclu avec un volontaire âgé de moins de 18 ans, le contrat offre des garanties particulières de protection du mineur et d'adaptation des missions.

À noter : le jeune volontaire ne peut être ni salarié ni dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel est effectué l'engagement de service civique.

Quel est le statut du jeune pendant le service civique ?

Le statut du jeune volontaire est spécifique : il n'est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité.

Il peut cependant bénéficier de certains avantages.

Congés

Le volontaire en engagement de service civique a droit à 2 jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d'une journée supplémentaire de congé par mois.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne.

Cette formation civique et citoyenne comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Cette formation comprend également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté, par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable, etc. Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur.

D’autres types de formation peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne, mais ce n’est pas obligatoi

Indemnisation

Le jeune volontaire bénéficie d'une indemnité mensuelle minimale de 507,21 € brut (soit 467,34 € net).

Il perçoit en plus une prestation d'un montant minimum de 106,31 € net en nature ou en espèces correspondant aux frais d'alimentation ou de transports.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 115,46 € brut (soit 106,39 € net) peut être versé si le volontaire est : 

À savoir : si le volontaire rompt un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; il retrouvera ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

Prise en charge des coûts de transport et d'hébergement à l'étranger

La réalisation d’une mission dans le cadre international engendre forcément des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place.

Quelques missions peuvent bénéficier, et ce à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Dans la plupart des cas, même lorsque l'organisme d'accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut incomber au volontaire.

Il appartient au volontaire de bien clarifier la participation de chacun avec l'organisme d'accueil avant de signer son contrat.

Voir aussi

Où s'adresser ?

Références

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède