Salariés bénéficiaires de l'intéressement

Mise à jour le 10.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise.

Les salariés pouvant bénéficier de l'intéressement sont informés sur leurs droits par l'employeur.

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Bénéficiaires

Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d'intéressement.

La mise en place de l'intéressement est facultative, mais dès lors que l'entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de 3 mois maximum.

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Information du salarié

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévus au titre de l'intéressement. Ce livret est complété, le cas échéant, par les éléments suivants :

  • la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement du salarié au titre de l'exercice en cours,

  • l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise (lorsque le salarié quitte l'entreprise).

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Où s'adresser ?

    • 3939 Allô service public

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Direction des ressources humaines

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Références

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