Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ?

Mise à jour le 15.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Lorsqu'il est caractérisé, l'abandon de poste justifie la radiation de l'agent.

Caractéristiques

L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.

Absence injustifiée

Il y a abandon de poste lorsqu'un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire (contractuel) s'absente de son poste de travail :

  • sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d'absence),

  • et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin par exemple).

Absence prolongée

L’absence doit par ailleurs être totale et prolongée.

À ce titre, certaines absences ne peuvent constituer un abandon de poste notamment :

  • un retard, même de plusieurs heures,

  • une absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures,

  • une journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail,

  • la répétition fréquente de telles absences.

À savoir : ces agissements peuvent toutefois justifier une sanction disciplinaire.

Mise en demeure

L’administration qui constate l’absence injustifiée et prolongée d’un agent doit lui adresser une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Ce courrier doit obligatoirement préciser à l'agent :

  • l'obligation de reprendre son poste de travail à une date précise,

  • et le risque encouru par l'agent qui ne rejoint pas son poste de travail sans fournir aucun justificatif d'absence.

Radiation

L’agent qui abandonne son poste sans répondre à la mise en demeure est considéré comme rompant volontairement le lien qui l’unit au service.

Dès lors, l’administration peut procéder à sa radiation :

  • des cadres s'il s'agit d'un fonctionnaire,

  • des effectifs s'il s'agit d'un agent non titulaire,

Attention : l'abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire du lien de travail, et n'ouvre donc pas droit aux allocations chômage.