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Principe

Certaines personnes, titulaires de leur ligne téléphonique fixe, peuvent bénéficier d'une réduction sociale téléphonique lorsqu'elles ne peuvent plus faire face à leurs dépenses de téléphone. Cette aide ne concerne que les factures de téléphone fixe.

Bénéficiaires

Les personnes concernées sont :

• les titulaires du revenu de solidarité active "socle" (personnes n'ayant pas de revenu d'activité, anciens bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de parent isolé),

• les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH),

• les titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

• et certains invalides de guerres (aveugles de guerre, notamment).

Démarche

L'abonné doit s'adresser à la caisse d'allocations familiales (CAF), au Pôle emploi ou à la mutualité sociale agricole (MSA) qui lui remettra une attestation à remettre à son opérateur de téléphonie fixe.

Montant de la réduction

Le montant pour 2010 est de 4,21 € hors taxes (HT) par mois. Les opérateurs doivent s'y conformer ou appliquer un montant plus favorable pour les consommateurs.

A titre d'exemple, chez France Télécom, l'abonnement comprenant la réduction sociale téléphonique s'élève à 5,43 € HT par mois (au lieu du tarif normal de 13,38 € HT).

Certains invalides de guerre bénéficient d'une réduction supplémentaire de 4 € HT par mois, soit un abonnement qui s'élève à 1,43 € HT ( 5,43 € moins la somme de 4 € ).

Durée

La réduction sociale est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable après vérification des droits de l'abonné.

Chaque année, l'abonné reçoit automatiquement de la CAF, du Pôle emploi ou de la MSA une attestation prouvant qu'il a droit à la réduction sociale téléphonique. Cette attestation doit être systématiquement remise à l'opérateur de téléphonie.