Principe

Les sous-locations sont interdites sauf pour certaines associations, maisons d'étudiants, foyers de travailleurs qui peuvent sous-louer en meublé ou non meublé à des personnes en difficulté des logements qui leur sont confiés par les organismes HLM.

Montant du loyer

Le loyer ne doit pas lui-même dépasser le montant du loyer principal (hors charges) calculé suivant les dispositions en vigueur en matière d'HLM.  

Le loyer des maisons, foyers meublés peut être majoré de taxes, fournitures individuelles...

Aides au logement

Ces sous-locataires sont assimilés à des locataires pour le bénéfice des aides au logement.

Principe

Les locataires peuvent sous-louer une partie de leur logement après en avoir informé l'organisme bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception :

• à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap,

• à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d'1 an renouvelable.

Montant du loyer

Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement.

Aides au logement

Ces sous-locataires sont assimilés à des locataires pour le bénéfice des aides au logement.