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Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande
Mise à jour le 13.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Principe
Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Bénéficiaire
Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
Démarches
Lieu de la demande
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile (à Paris, à l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de son choix).
Si l'enfant vit à l'étranger, la demande est faite au consulat.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
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2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photographies d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
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Justificatif de domicile du parent |
Justificatif de domicile du parent |
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Passeport de l'enfant |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
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Acte de naissance si l'enfant utilise un deuxième nom : nom de l'autre parent |
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Retrait de la carte
Délai d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Pour la France métropolitaine (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.
Remise de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
-
Mairie Pour faire la demande
-
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement Pour faire la demande si l'enfant habite à Paris Préfecture de police de Paris
-
Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour faire la demande si l'enfant habite à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères
Compléments
Pour en savoir plus
- Comment prendre une photo d'identité ? Ministère en charge de l'intérieur
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