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Carte nationale d'identité : personnes mineures (première demande)
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Tous les mots-clésLa carte nationale d'identité (CNI) permet de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d'autres pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Toutefois, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale. Cette attestation n'est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom.
La demande est rédigée sur un formulaire délivré uniquement sur place.
La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de CNI pour le relevé de son empreinte digitale notamment .
Le mineur doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile. A Paris, la demande peut être déposée auprès de l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
Les français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
Désormais, la procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
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Si l'enfant possède un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si l'enfant ne possède pas un passeport valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur (spécimen non utilisable) |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé par le demandeur (spécimen non utilisable) |
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
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Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
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Passeport de l'enfant |
Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite). |
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande |
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans son acte de naissance.
Variables selon le lieu géographique de la demande.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
La carte est remise au mineur en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
Mairie
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement (Pour les personnes résidant à Paris (sur place ou par correspondance). Attention : pour les 1er, 2ème et 4 ème arrondissements, se rendre 12 quai de Gesvres 75004 Paris)
Préfecture (Si exceptionnellement la mairie ne peut pas délivrer la carte d'identité)
Sous-préfecture (Si exceptionnellement la mairie ne peut pas délivrer la carte d'identité)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
(Pour effectuer la demande si le demandeur réside à l'étranger)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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