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Carte nationale d'identité d'une personne majeure : en cas de perte
Mise à jour le 25.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Principe
Si vous avez perdu votre carte nationale d'identité, il convient de faire une déclaration de perte. La déclaration peut se faire en même temps que le dépôt du dossier en mairie si vous demandez une nouvelle carte d'identité immédiatement.
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
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Si la carte a été perdue en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu de la perte,
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Si la carte a été perdue à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
Si vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Lieu de la demande
Vous devez vous présenter personnellement :
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À la mairie du lieu de domicile,
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À l'antenne de la préfecture de police de l'arrondissement de votre choix, si vous habitez à Paris
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À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.
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Si vous possédez un passeport sécurisé |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
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Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) |
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2 photographies d'identité identiques conformes aux normes |
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes |
2 photographies d'identité identiques conformes aux normes |
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25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France) |
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Retrait de la carte
Délai d'obtention
Variable selon le lieu géographique de la demande.
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.
Remise de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
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Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Formulaire - Cerfa n°14011*01 -
Déclaration de perte et renouvellement de papiers
Formulaire -
Suivez votre demande de carte nationale d'identité (à l'exception de Paris)
Téléservice -
Formulaire de demande de carte d'identité et de passeport - Majeur (spécimen non utilisable)
Formulaire
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Mairie Pour faire la demande de nouvelle carte
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Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement Pour faire la demande de nouvelle carte à Paris Préfecture de police de Paris
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Si le demandeur habite l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères
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Commissariat de police Pour faire la déclaration de perte si la nouvelle carte n'est pas demandée immédiatement
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Brigade de gendarmerie Pour faire la déclaration de perte si la nouvelle carte n'est pas demandée immédiatement
Références
-
Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
-
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
-
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Format pdf
-
Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- format pdf
-
Circulaire du 26 février 2011 relative au téléservice de déclaration de perte et demande de renouvellement de titres et documents
- Format pdf
Compléments
Pour en savoir plus
- Comment prendre une photo d'identité ? Ministère en charge de l'intérieur
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