Navigation interne
Livret de famille : délivrance lors du mariage
Mise à jour le 16.09.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Remise du livret
Délai
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
-
Mairie Mairie du domicile ou mairie du mariage
Références
-
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Format pdf
-
Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
-
Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, des enfants mort-nés ou sans vie et à la prise en charge des corps
-
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Ecouter
Blogmark
Wikio
Del.icio.us
Yahoo
Digg
Viadeo
Facebook
Google
Twitter
Netvibes
mon.vie-publique.fr