Le salarié en congé parental d'éducation peut-il bénéficier des avantages accordés par le comité d'entreprise ?

Mise à jour le 18.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les activités sociales et culturelles sont établies dans l'entreprise aux bénéfices des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et au bénéfice de leur famille. Le salarié en congé parental peut donc en bénéficier.

Le comité d'entreprise doit s'adresser à l'ensemble du personnel sans discrimination, faute de quoi il ne s'agirait plus d'une activité sociale et culturelle.

À noter : Si l'attribution des avantages par le comité d'entreprise au titre des œuvres sociales doit être effectuée sans discrimination, le comité d'entreprise peut néanmoins moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.

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